Un juge valide des arrêtés municipaux d’interdiction des pesticides à 150 m des lieux habités : Pour la première fois, un juge refuse de suspendre deux arrêtés antipesticides - La préfecture des Hauts-de-Seine avait contesté la légalité des décisions de deux villes qui avaient interdit l’usage de pesticides sur leur territoire
Mais la juridiction a ajouté qu’il « ne saurait être sérieusement contesté que les produits phytopharmaceutiques visés, (…) qui font l’objet d’interdictions partielles (…), constituent un danger grave pour les populations exposées ». Et qu’« eu égard à la (...)