Un avocat face aux lois scélérates d’hier et d’aujourd’hui

par janek.
Mis à jour le lundi 23 septembre 2019

Dans son livre Ennemis d’État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes, l’avocat Raphaël Kempf retrace l’histoire des textes adoptés en 1893 et 1894 pour réprimer le mouvement anarchiste. Et propose un parallèle avec la dérive sécuritaire de ces dernières années.

Le 1er mai 1891 à Clichy, en banlieue parisienne, une bagarre éclate entre une vingtaine de manifestants anarchistes et les forces de l’ordre, marquant le début d’une répression féroce du mouvement. Elle débouchera sur l’adoption des lois dites scélérates de 1893 et 1894, auxquelles l’avocat Raphaël Kempf consacre un livre, Ennemis d’État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes, retraçant l’histoire de ces textes et établissant un parallèle frappant avec les débats et les lois sécuritaires actuels.

Cette histoire commence donc par une bagarre, qui n’a fait que quelques blessés. Trois anarchistes sont arrêtés. L’un est relaxé, les deux autres condamnés à des peines allant de trois à cinq ans de prison. Mais la violence de la police lors de l’intervention et la sévérité du ministère public, qui avait requis la peine de mort contre l’un des prévenus, provoquent la colère des anarchistes.

S’ensuit une série d’attentats, commençant par ceux de Ravachol contre le président et l’avocat général ayant siégé lors du procès. Cette vague culmine avec celui d’Auguste Vaillant contre la Chambre des députés, le 19 décembre 1893, qui sera l’occasion de l’adoption des deux premières lois scélérates, et celui de l’anarchiste Sante Geronimo Caserio, qui poignarde mortellement le président de la République Sadi Carnot le 24 juin 1894, conduisant à l’adoption de la troisième.

Ces lois, adoptées en quelques jours, visent explicitement les idées anarchistes. Les deux premières modifient la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour punir la provocation indirecte et l’apologie de crime, et facilitent les arrestations sur le fondement de l’association de malfaiteurs. La troisième, « la plus sévère et la plus inique », pointe Raphaël Kempf, « a cristallisé à elle seule l’expression “loi scélérate” ». Elle amoindrit les droits de la défense et crée de nouveaux délits. « Non contente de réprimer sévèrement la propagande anarchiste, elle entend désormais toucher la propagande privée, c’est-à-dire la discussion intime, amicale ou familiale », explique l’auteur.

Ces trois textes ne seront abrogés, en grande partie, qu’en 1992. Durant plusieurs années, ils vont servir de base juridique à de nombreux procès contre des anarchistes, ou des sympathisants, uniquement coupables d’avoir publié un texte ou exprimé une idée.

Cinq années après leur adoption, en 1899, La Revue blanche publie trois textes, regroupés sous le titre Les Lois scélérates de 1893 à 1894, qui vont marquer les débats autour de celles-ci. Le premier est rédigé par Francis de Pressensé, un journaliste au quotidien Le Temps, ancien diplomate, futur membre fondateur de la Ligue des droits de l’homme, qui jusqu’à présent était « sur une ligne plutôt favorable au gouvernement ». Le deuxième est signé « un juriste », pseudonyme derrière lequel se cache en réalité le jeune Léon Blum, qui jusqu’alors avait eu à l’égard des anarchistes des « propos quelque peu ironiques », rappelle Raphaël Kempf. Le troisième est écrit par le célèbre anarchiste Émile Pouget, directeur du journal Le Père Peinard.

Le livre de Raphaël Kempf republie ces trois textes qui ont popularisé l’expression « lois scélérates », ainsi que les textes des lois. Ils sont précédés d’une introduction expliquant le contexte de leur adoption, ainsi que celui de la publication, cinq ans plus tard, des articles de La Revue blanche, tout en établissant un parallèle entre les lois scélérates d’hier et celles d’aujourd’hui.

« Ce raccourci entre l’intention et l’acte, entre l’opinion et la conjuration, constitue un précédent très suggestif à l’époque que nous vivons – à l’heure où les lois antiterroristes et le délit d’apologie punissent lourdement les appartenances et les intentions dont on juge qu’elles conduisent mécaniquement à un passage à l’acte violent, écrit Raphaël Kempf. Sous prétexte de faits délictueux – attentats islamistes, manifestations se transformant en attroupements, pillages et casse de la part de black blocs –, on désigne des courants d’idées et des engagements comme attentatoires à la sûreté et à l’ordre publics. »

Entretien avec l’auteur.

Comment vous est venue l’idée de ce livre ?

Raphaël Kempf : Un peu par hasard. Mais les hasards sont toujours un peu ordonnés, notamment par les circonstances historiques. Il se trouve que j’ai eu à défendre une personne poursuivie pour une provocation à un délit. Il s’agit d’une infraction punie par un article de la loi de 1881, mais en faisant des recherches, je me suis rendu compte que celui-ci avait été modifié par l’une des lois scélérates.

J’avais entendu parler de celles-ci, comme la plupart de gens, mais je n’en connaissais que le contexte et les grands principes. En creusant le sujet, je suis tombé sur une série de textes sur les sites Gallica et Retronews, liés à la BNF. Il y a quelques années, je n’aurais pas eu accès à ces documents. Il y a donc un aspect technologique indissociable de ce livre.

Quand je les ai lus, j’ai été frappé par leur puissance à la fois d’évocation et de critique. Le texte de Léon Blum notamment est un modèle de déconstruction implacable d’un texte juridique, avec en plus un style enlevé, pamphlétaire, qui le rend si agréable à lire.

Je les ai ensuite relus à plusieurs reprises, au fur et à mesure que j’ai eu à défendre des dossiers touchant aux libertés fondamentales. Ils m’ont beaucoup aidé. Car une loi scélérate reste une loi. Elle doit donc être appliquée par le juge. C’est pour cela que la critique de la loi doit dépasser le simple cadre du prétoire.

Comment reconnaître une loi scélérate, et quelles lois actuelles correspondent à cette définition ?

Dans mon livre, je propose quelques indices. Il y en a plusieurs mais on peut tout d’abord remarquer que ces lois sont fabriquées contre un ennemi précis et désigné. De plus, il faut que la défense de cet ennemi soit jugée illégitime dans l’espace public. Ce sera le cas des anarchistes en 1893 et 1894 et, plus tard, des musulmans radicalisés ou des « casseurs ».

Ensuite, ces lois vont s’appliquer très vite bien plus loin que ce qui était prévu. Comme l’a écrit Léon Blum à propos des lois scélérates de son époque : « Dirigées contre les anarchistes, elles ont eu pour résultat de mettre en péril les libertés élémentaires de tous les citoyens. » Les textes de La Revue blanche ont été écrits cinq années après l’adoption des lois. Leurs auteurs parlent donc avec le recul nécessaire pour juger leur application. C’est un avertissement qu’ils nous envoient : quand le législateur prend une loi dans un contexte particulier, elle finira par être étendue à d’autres.

Un autre indice est que ces lois vont viser la dangerosité de l’individu plutôt que l’acte. On va punir les gens non pas pour ce qu’ils ont fait, mais pour ce qu’éventuellement, ils pourraient faire. Dans la législation actuelle, on peut citer l’exemple de l’article 222-14-2 du code pénal, qui sanctionne le simple fait de participer à un groupement « en vue de la préparation » de « violences volontaires », et qui a beaucoup été utilisé contre les « gilets jaunes ». La loi du 30 octobre 2017, qui a pérennisé certaines dispositions de l’état d’urgence, permet également d’imposer des mesures de contrainte sur la base d’éléments fournis par les services de renseignement sur la dangerosité supposée d’une personne.

J’ai également défendu une personne qui s’était vu confisquer son passeport et sa carte d’identité à son retour en France après avoir combattu Daech aux côtés des Kurdes de la région du Rojava, et ce en vertu d’une loi votée pour lutter contre Daech ! Mais heureusement, le tribunal administratif a annulé cette décision.

En quoi ces textes vous ont-ils concrètement aidé ?

Le texte de Léon Blum m’a montré à quel point il était important d’étudier en détail le travail parlementaire pour comprendre quelles étaient leurs intentions. Par exemple, durant l’état d’urgence, il était très utile d’aller voir les débats de la loi de 1955 et nous nous en sommes servis dans certaines plaidoiries. L’article d’Émile Pouget, de son côté, montre concrètement ce qu’est l’application de la loi.

Ces textes sont également un rappel important des principes fondamentaux du droit. Ils montrent aussi que, dans certains cas, il n’y a que le législateur qui peut abroger tel ou tel texte. Et que cette suppression ne vise pas à diminuer les pouvoirs de l’État mais à rendre plus de libertés aux citoyens.

Voir en ligne : https://www.mediapart.fr/journal/fr...

P.-S.

Raphaël Kempf, Ennemis d’État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes, éditions La Fabrique, septembre 2019, 227 pages, 13 €.


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