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Au tribunal de Paris : de la prison en veux-tu en voilà pour les « gilets jaunes »

10 décembre 2018 12:06, par Olivier

Et ce sont les 4 réformes du code de procédure pénale depuis 2016 et notamment de son article 78-2 qui permet cela
A noter que ces 4 réformes Hollande est suivi par une 5e, cet article étant encore modifié à effet du 1er mars 2019

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