Sylvie, GJ de Crest, refuse sa sentence

Il y aura un nouveau procès

par Etienne Maillet.
Mis à jour le mercredi 2 octobre 2019

Sans gilet jaune mais tout couleur bouton d’or, Sylvie Saint-Cierge s’est présentée devant la Justice, ce lundi 30 septembre à Valence. Figure connue du rond-point des Gilet jaunes de Crest, cette assistante spécialisée à l’hôpital de Crest, était prévenue d’entrave à la circulation (une palette déposée sur l’asphalte), et d’avoir « par paroles de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction, outragé Moutouh Hugues, préfet de la Drôme, dépositaire de l’autorité publique. ». Paroles où il était question de merde jetée à la figure, propos mis sur le compte de l’emportement par Sylvie, dont le casier est vierge.

Quatre mois avec sursis requis

Quatre mois de prison sont requis contre Sylvie, assortis du sursis, et inscription au volet 2 du casier judiciaire. Sylvie, défendue par Me Cungs, reconnait les faits, mais au prononcé du verdict, conteste sa peine. L’inscription au casier judiciaire lui parait un sceau d’infamie d’une sévérité exagérée, susceptible de lui faire perdre son travail.

La Juge Collange-Brinon explique que le « plaider coupable » dans le cadre de la comparution immédiate implique l’acceptation telle quelle de la peine. En théorie, en effet, cette peine aura préalablement été discutée entre le prévenu et le Ministère public. Entre quatre yeux, Mme la Procureure avait averti Sylvie que la clémence serait exclue. Seul d’ailleurs le Ministère public (l’Etat) poursuit. Pas de partie civile, le préfet n’ayant pas porté plainte en tant que personne.

Modifier la peine dans le cadre de la comparution directe impliquerait une procédure spéciale et l’intervention du Juge des homologations, sans garantie de résultat. Sylvie rejette cette voie. En conséquence la Juge rédige une ordonnance de rejet d’homologation. La comparution aura duré une vingtaine de minute. Sylvie devra aussi s’acquitter de 127 Euros de frais de justice. Une paille pour les petits revenus, bien propre à rehausser l’égalité républicaine !

Il y aura donc un nouveau jugement dans les prochains mois. Son résultat, comme celui de Stéphane Trouille, autre Gilet jaune du Diois ayant fait appel, fourniront des signaux quant au sens du vent dans lequel soufflera alors la doctrine répressive.

Le diable est dans la com

Une cinquantaine de Gilet jaunes s’était déplacée pour soutenir Sylvie. A l’entrée du palais, la police exigeait une convocation écrite pour accéder au tribunal.

Indignation des Gilets jaunes : les audiences sont publiques, c’est attentatoire à la constitution ! Les policiers présents, sans matricule, indiquent alors que c’est sur ordre de la Présidente du tribunal que les entrées sont filtrées. Nouvelle indignation : en a-t-elle le droit ?

La réalité n’est ni celle que les Gilets jaunes imaginent, ni celle que la police indique. Pour des raisons de sécurité et de sérénité des débats, la présidente peut bel et bien ordonner de limiter le nombre de personnes présentes dans l’enceinte.

Ce qu’elle a fait, en constatant qu’une petite foule demandait l’accès. Mais les Gilets jaunes ignoraient qu’à l’intérieur d’une salle d’audience, presque comble, se trouvaient déjà quelques Gilets jaunes. Pas de droit bafoués donc. Encore eût-il fallu avoir l’information !

Il n’y eut finalement pas d’incident. Mais l’anecdote montre comment, faute d’information, de communication, chacun se figure la situation sous des angles radicalement différents : droits bafoués pour les Gilets jaunes, pressions psychologiques sur les policiers, qui répondent par l’agressivité.
Terrain tendu qu’un incident peut faire dériver.
Reflet d’une certaine doctrine française du maintien de l’ordre.

Audition publique

C’est entendu, la Justice est publique. Encore faut-il qu’elle soit audible. Les salles d’audience sont équipées de micros. Mais semble-t-il, les magistrats répugnent souvent à s’en servir. De sorte que les échanges sont parfois difficiles à saisir.

Les plus ou moins durs de la feuille, les plus ou moins chenus, sont-ils des justiciables comme les autres ? Assis en majesté au haut bout de la salle, le micro rejeté au plus loin, les magistrats ont-ils conscience de l’image qu’ils projettent quand les gens tendent l’oreille pour comprendre des propos qu’on semble, au fond là-haut, ne pas vouloir partager ! Hauteur, mépris, dédain, alors qu’il se rend la Justice populaire ! Les détails trahissent le fond.

What d’ya want, you fucking asshole ?

Injures, outrage : la qualification extensible du concept pose problème dans la communauté juridique, notamment au regard du droit européen. Chaque peuple ses coutumes. Chaque peuple ses injures, ses sensibilités. A Toulouse, traiter de « con » un flic est juste une ponctuation. En dehors de l’UE, aux USA, accueillir un cop avec un « What d’ya want, you fucking asshole ? (qu’est-ce tu veux, espèce d’enculé de trou du cul) » frise le jovial.
ACAB, all cops are bastards, tous les flics sont des bâtards, n’est pas une injure outre-atlantique. Rien de répréhensible dans un pays qui fait de la liberté d’expression un principe inviolable.

Nos flics polyglottes ne l’entendent pas de cette oreille.
Et puis, au fait, « bâtard » : que vient faire cette logomachie machiste et patriarcale, cette référence au mariage, à la pureté du sang, dans le glossaire anarchiste ? Bâtard : pour le coup, voilà une injure bien genrée !

On a en vain proposé des nomenclatures d’injures, des normes juridiques ordurières, des règles internationales de bonnes moeurs. On se heurte à la liberté d’appréciation des juges, à une Babel de langues, d’interprétations, de coutumes…Et c’est peut-être tant mieux.
Reste que la sévérité des peines encourues - jusqu’à deux ans d’emprisonnement
et 30 000 euros d’amende – laisse ouvert un vaste espace à l’arbitraire.

P.-S.

Photos : Sylvie, Luc et le Crestois


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