Rappel à la loi

Les fonctionnaires de police (gendarmes, policiers municipaux...) ne peuvent pas s’opposer à ce qu’on filme leurs actions, indique une note du Directeur de la police nationale du 23 décembre 2008.

Cette règle a été rappelée le 1 février 2018 par le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch.

Il est toujours bon de l’avoir en tête, car encore de nos jours, même à Crest, nombre de policiers vous invitent de manière plus ou moins virulente à ne pas les filmer. Et d’autres se permettent de vous menacer de représailles si vous diffusez les images.

Extrait :

Adressée à tous les « chefs de service », cette note rappelle que dans « l’exercice de leurs missions au quotidien, les policiers sont de plus en plus souvent confrontés à la captation de leur image ou de leurs paroles, et parfois à la diffusion de ces enregistrements dans les médias traditionnels ou sur Internet ». Or, les policiers « ne peuvent faire obstacle à l’enregistrement ou à la diffusion publique d’images ou de paroles à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ».

Et le DSPAP de préciser encore : « Par conséquent, les policiers, qu’ils soient en uniforme ou en civil, ne peuvent pas interpeller des journalistes ou des particuliers effectuant des enregistrements dans les lieux publics ou ouverts au public, ni leur retirer leurs appareils ou détruire les prises de vue effectuées. » Frédéric Dupuch insiste également sur le fait que « la diffusion de ces images dans les médias et sur Internet ne constitue pas, à elle seule, une infraction, quand bien même les agents seraient identifiables ». En revanche, les policiers peuvent déposer une plainte en cas de « publication diffamatoire ou injurieuse de leur image ».

La note précise que les policiers n’ont pas le droit de prendre les appareils ou de détruire les prises de vue, Mr Dupuch reconnaît donc que ces pratiques illégales ont lieu assez souvent !

 Voir aussi un article sur l’Obs : « Fais voir ton téléphone ou je t’allume » : peut-on filmer la police ?