Lourdes condamnations des gilets jaunes à Valence le 26 décembre : Stéphane Trouille fait appel

Communiqué de Raphaël Kempf, avocat de Stéphane Trouille

par Comité de soutien Stéphane Trouille.
Mis à jour le mardi 8 janvier 2019

On partage ce communiqué de Raphaël Kempf, avocat de Stéphane :

Lourdes condamnations des gilets jaunes à Valence : Stéphane Trouille fait appel

Le 26 décembre, le tribunal correctionnel de Valence a lourdement condamné quatre gilets jaunes pour des violences contre deux policiers à l’issue de la manifestation du 8 décembre.

Alors qu’il contestait connaître leur qualité de policiers – étant en civils et leurs brassards non visibles – Stéphane Trouille est condamné à 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et 3 ans d’interdiction de manifester.

Ayant été placé en détention provisoire pendant 10 jours, il devra être emprisonné pendant encore presque un an – ou à la rigueur porter un bracelet électronique. Il est en outre privé du droit constitutionnel de manifester pendant la durée maximale prévue par la loi.

Stéphane Trouille interjette appel de cette sanction extrêmement lourde prononcée à l’issue d’une audience où l’accusation a fidèlement mis en musique la politique gouvernementale de répression à outrance des gilets jaunes, tout en se faisant l’écho des revendications policières exigeant des peines sévères.

Le procureur de Valence a ainsi indéniablement démontré qu’il ne pouvait pas être considéré comme une autorité judiciaire indépendante.

L’audience en appel sera pour lui l’occasion de démontrer que la peine de prison est manifestement disproportionnée et que l’interdiction de manifester prononcée contre lui est illégale et contraire aux exigences du Conseil constitutionnel.

Raphaël Kempf
Avocat au Barreau de Paris

- Rappel : FESTIVAL DE SOUTIEN à Stéphane, Tom, Dylan et Maria, lourdement condamné.e.s, suite à la manifestation du 8 décembre - 11-12-13 janvier à Saillans

Communiqué de Raphaël Kempf, avocat de Stéphane Trouille

1 Message

  • Lourdes condamnations des gilets jaunes à Valence le 26 décembre : Stéphane Trouille fait appel Le 8 janvier à 19:39, par Rogntudjuuu !

    Plein soutien à Stéphane !
    Je viens de lire une publication d’un OPJ qui relate que les gardes à vue quasi systématiques de ces dernières semaines sont le fait de pressions et d’instructions de l’autorité judiciaire au détriment de l’appréciation de l’OPJ quant à décider ou non d’une garde à vue et en fonction de l’infraction constatée.
    En clair, c’est le Gouvernement au travers de la justice qui décrète les gardes à vue et non plus l’OPJ qui le fait quasi systématiquement et sans proportionnalité.
    Ce même Gouvernement qui ne manque pas de stigmatiser tel ou tel pays qui muselle l’opposition.
    Gardons courage !
    On va en avoir besoin !

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