Info et intox sur le droit de manifester, Amnesty International rappelle nos droits

Faits & chiffres : une manifestation non déclarée n’est pas illégale

par Auteurs divers.
Mis à jour le jeudi 3 janvier 2019

L’article Info et intox sur le droit de manifester résume quelques infos essentielles sur le droit de manifester.

Le droit de manifester est garanti par la Déclaration Universelle des droits de l’Homme dans son article 20 : « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques ». Un droit trop souvent contesté.

Il est intrinsèquement lié à la liberté d’expression et d’opinion. Selon le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, « la capacité de se rassembler et d’agir collectivement est fondamentale pour le développement démocratique, économique, social et personnel, l’expression des idées et la promotion d’une citoyenneté engagée ».

Il peut néanmoins être l’objet de certaines restrictions.

Paris le 15 décembre, immense nasse pour empêcher une manifestation

- Autres extraits :

Faux : une manifestation non déclarée est illégale

Le droit international prévoit la possibilité de rassemblements spontanés en réaction à l’actualité par exemple, ne pouvant donc faire l’objet de déclaration préalable. De manière générale, l’absence de notification aux autorités de la tenue d’une manifestation ne rend pas celle-ci illégale et, par conséquent, ne doit pas être utilisée comme motif de dispersion de la manifestation. Les organisateurs qui ne notifient pas la tenue d’une manifestation ne doivent pas être soumis à des sanctions pénales ou administratives se soldant par des amendes ou des peines d’emprisonnement.

En France pourtant, les organisateurs peuvent être poursuivis sur cette base.

L’état d’urgence va encore plus loin, puisque le non-respect d’une mesure d’urgence, notamment l’interdiction d’un rassemblement public, constitue un délit. A ce titre, des manifestants participant à un rassemblement interdit peuvent faire l’objet de poursuites.

Faux : la détention d’une carte de presse est requise

Tout individu, journaliste ou cinéaste, est autorisé à documenter, photographier et à filmer l’espace public ce qui inclue les rassemblements publics, et les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions même dans les situations où ils ont recours à la force. La détention d’une carte de presse n’est pas requise. Les personnes ne peuvent être empêchées de documenter ces événements sur la voie publique et leur matériel ne peut être saisi ou endommagé.

- Voir aussi le dossier Droit de manifester en France - Depuis près d’un an, nous avons enquêté sur le respect du droit de manifestation en France. Le constat est sans appel : l’application de l’état d’urgence et un usage disproportionné de la force ont restreint ce droit fondamental de manière préoccupante dans ce pays.


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