Crest : prochain conseil municipal le lundi 8 juillet, 20h30


Mis à jour le mardi 25 juin 2019

AVISSE A LA POPULATION !!!

Sauf changement de dernière minute, le prochain Conseil municipal de Crest devrait se tenir le lundi 8 juillet prochain à 20h30.

Rassurez-vous, l’information ne provient pas de la mairie, qui préfère des conseils municipaux participatifs dans la plus grande discrétion.

Ailleurs sur d’autres rives, d’autres méthodes prévalent. Ainsi à Aurillac, où les conseils sont filmés. Vidéos où l’on sent, voit, touche les rapports humains et politiques, bien mieux qu’à la lecture d’un sec rapport écrit. Ainsi également les vidéos des conseils communautaires publiés sur Ricochets.cc filmés par Stephano.

Serait-ce ce qu’on souhaite éviter de montrer ? Comme lors de ce jour où s’attribuait le marché d’étude du presque défunt centre aquatique où les conseillers votèrent - c’était frappant - tous d’une seule voix en baissant la tête comme ayant honte de leur servilité. On se serait cru à une séance de la Douma [1] soviétique.

Rappelons que les conseils municipaux sont ouverts à toute personne souhaitant y assister.

P.-S.

Rappel de quelques points de réglementation
Le Maire, ou celui qui le remplace, a seul la police de l’assemblée.

Il peut :

faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. Il peut d’ailleurs, en l’absence de service susceptible de le faire, expulser lui-même un individu qui pertube la séance et refuse de sortir (Besançon, chambre correctionnelle,28 jnavier 1975, procureur général de Besançon et Simonot c/Thomas) ;
interdire l’accès de la salle à un groupe de personnes portant des pancartes et du matériel sonore dont le comportement traduit l’intention de manifester et de perturber les travaux (C.E.., 14 décembre 1992, ville de Toul).
Par contre, il ne peut interdire l’entrée à plusieurs personnes dans une salle qui n’est pas pleine, si cette interdiction n’est pas justifiée par des raisons de sécurité et d’ordre public (C.E., 2 octobre 1992, Malberg).

Il est à noter qu’en vertu de ses pouvoirs de police, il appartient au Maire de veiller à ce que la discussion reste courtoise. Si un Conseiller Municipal se rend coupable de diffamation ou d’injure, le Maire doit, si, nécessaire, lui retirer la parole. S’il ne le fait pas, il peut engager la responsabilité de la commune ainsi que sa propre responsabilité (C.E., 17 juillet 1957, Ferber).

Enregistrements des débats :
Rien n’interdit, à priori, à un particulier d’enregistrer les débats. Cependant, le Maire peut interdire d’enregistrement des débats si cet enregistrement est de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée (Conseil d’Etat, 25 juillet 1980, Lucien Sandre). Par contre, il ne peut en l’absence de circonstances particulières, en interdire l’usage de manière générale et permanente (C.E., 20 octobre 1992, commune de Donneville).

Retransmission audiovisuelle :
Les séances du Conseil Municipal peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Notes

[1équivalent de notre Assemblée nationale


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