Bonjour
J’ai lu plusieurs fois l’article ci-dessus et je ne trouve pas que les énoncés soient très clairs.Voila une autre version :
« »Sur le plan purement juridique, le juge administratif, saisi en référé, a suspendu l’arrêté du maire de Blagnac sur certaines de ses dispositions, notamment sur le fait que les usagers pouvaient s’opposer au changement de compteur. Mais la justice reconnaît le droit aux habitants de Blagnac :
de refuser l’accès à leur domicile
et de refuser que les données collectées soient transmises à des entreprises tierces.
En conséquence, Joseph Carles a (...)