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En réponse à :
Placements abusifs et inversés d’enfants par les tribunaux de Nîmes, Alès et Mendes
arnauld :
DOUTEUX ?
Mme Riffard dénonce comme moi et d’autres le fait que les parents n’ont pas les pièces de leurs dossiers, art 1187 CPC il est interdit à notre avocat de nous donner copie de notre dossier, donc PAS de droit de la défense, illégal,
On repasse x fois toujours devant le même tribunal : illégal,
Juge pour enfant, cour d’appel, juge pour enfant donc l’arrêt de cour d’appel revient devant le juge pour enfant qui est inférieur, à la cour d’appel, non respect des hierarchies juridiques ils ont inventé le tribunal perpétuel : totalement illégal
les departements gagnent (...)
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