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par Roger Poulet.
Mis à jour le lundi 10 décembre 2018

Consentement à l’impôt

Article 14 de la déclaration des droits de l’homme de 1789

« tous les citoyens ont le droit de constater par eux mêmes ou par leurs représentants,
la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »


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