Parfois, des juges recalent les policiers concernant les relevés signalétiques

Rien à déclarer

par Auteurs divers.
Mis à jour le samedi 7 septembre 2019

Un post FB sur la question du contrôle d’identité et du refus des opérations de relevés signalétiques (empreintes, photos, ADN...) à Rennes.

SIGNALÉTIQUE ET OPÉRA : TROIS CAMARADES AU TGI DE RENNES

Ce jeudi 5 septembre comparaissaient au TGI de Rennes trois camarades, jugés ensemble pour des faits identiques. En effet, une journée d’action avait eu lieu le 5 février 2019, à l’appel des syndicats et gilets jaunes (des lycéens s’y étant également joints), notamment devant le siège du Medef et à République. Au cours de cette journée, une camarade avait été embarquée en procédure de vérification d’identité. Deux heures plus tard, les flics avaient mis en place une nasse dans le centre-ville, débouchant sur des fouilles et de nouvelles vérifications d’identité au poste pour 8 personnes, parmi lesquelles les deux autres inculpés. Tous les trois donnent une fausse identité et refusent de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques (empreintes + photos), refus pour lequel ils comparaissent au TGI ce jeudi.

Interrogés par le juge sur leurs motivations, deux camarades disent avoir été contrôlés plusieurs fois dans la journée et avoir refusé de coopérer par lassitude, une autre dit qu’elle attendait son bus et a été désignée du doigt par des flics qui sont venus la contrôler. Elle ajoute qu’elle a refusé les relevés signalétiques car elle ne savait pas ce que les flics allaient en faire. Les trois inculpés refusent en revanche de répondre aux questions sur leur profil social (travail, études, personnalité, etc.)

Le procureur, visiblement très inspiré par l’opéra Lohengrin de Richard Wagner qu’il cite avec acharnement, digresse sur les implications sociologiques du refus d’être identifié, assénant « qu’une société sans noms est une non-société ». Il ne manque cependant pas de relever l’absurde de la situation car dans le cas d’une camarade, le flic demeure lui aussi anonyme dans la procédure, pour des raisons discutables sur lesquelles la défense reviendra. Il finit par requérir 15 jours de prison avec sursis pour deux camarades, et 800 euros d’amende pour le troisième.

Du côté de la défense, assurée pour les trois inculpés par Maître Nicolas Prigent, ce problème d’anonymat donne l’occasion d’invoquer une nullité de la procédure concernant la première camarade à la barre. En effet, Maître Prigent souligne que cet anonymat du flic qui conduit la procédure n’est pas justifié, à la fois en raison de la faible gravité des faits reprochés et de l’absence de « risques pour la vie de l’agent ou de ses proches ».
Pour le reste, il tient la même ligne de défense pour les trois inculpés, et s’emploie à démontrer que les opérations de relevés signalétiques n’étaient pas justifiées car elles ne constituaient pas l’unique moyen de vérifier l’identité des camarades. Preuve en est que cette identité a fini par être établie rapidement, même après leur refus de se soumettre à ces opérations (l’un des inculpés affirmant même que les flics l’appelaient dès le début par son nom et son prénom). Il en conclut donc qu’il s’agit là uniquement d’une procédure de maintien de l’ordre, visant à retenir les camarades au commissariat et les empêcher de continuer la journée d’action.

Après délibération, les juges ont répondu favorablement à la nullité de procédure invoquée par la défense pour la première camarade, condamnant tout de même les deux autres à des amendes légères, respectivement 250 euros et 250 euros avec sursis. Un succès de la défense qui confirme la stratégie de refuser les opérations de relevés signalétiques en garde à vue. Il a parfois été possible, lors de procès similaires, de contester le fait même que la signalétique ait été demandée. On ne le répètera jamais assez, lors des auditions de garde à vue et en toutes circonstances, y compris pour la signalétique et pour le prélèvement ADN, face aux flics une seule réponse : rien à déclarer !

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