Projet de Center Parcs à Roybon au tribunal

Audience ce jour au Conseil d’Etat - dossier Loi sur l’eau

par Auteurs divers.
Mis à jour le mercredi 7 novembre 2018

Ce projet inutile de méga centre de vacance (avec 1000 cabanons et piscine « tropicale » géante sur une zone humide forestière alimentant en eau potable la région de Romans) est toujours bloqué, par une Zad dans la forêt, et par un jugement de la cour administrative d’appel de Lyon de décembre 2016 en défaveur de Pierre et Vacances, pour cause de manquements grave concernant la loi sur l’eau, les compensations, etc.

Aujourd’hui 7 novembre, une audience a lieu à Paris au conseil d’Etat pour statuer sur l’appel de Pierre et Vacances (ici SNC ROYBON COTTAGES).

- Voici le communiqué publié sur le site de PCSCP, une des associations qui mènent des recours juridiques pour faire annuler ce projet de Center Parcs :

Ce jour le Conseil d’Etat examine en audience le pourvoi en cassation formé par la SNC ROYBON COTTAGES dans le dossier Loi sur l’eau (Jugement de la Cour administrative d’Appel de Lyon de décembre 2016).

Le rapporteur public,en la personne de Mme Burguburu, a conclu au rejet de la requête de la société Roybon Cottages.
Ceci est de bon augure et nous espérons qu’elle sera suivie par les magistrats, sachant que l’avis du rapporteur public n’est que consultatif.
La formation en chambres réunies laisse penser que cette décision aura une certaine importance sur le plan juridique sans que nous en connaissions aujourd’hui l’orientation.

Nous vous tiendrons informés de la conclusion rendue dans les semaines à venir.
Nous rappelons que la FRAPNA Rhône-Alpes est à nos côtés dans ce dossier, et que l’Association Régionale de pêche Auvergne-Rhône-Alpes a également déposé un mémoire en réponse au Conseil d’Etat par le biais de leur Avocat.

A très bientôt,
Le Bureau PCSCP.

- à lire aussi sur Zad Roybon :

Les médias ont annoncé la réunion du conseil d’état ce mercredi 7 du novembre pour statuer sur le projet de center-parc à Roybon.

La décision peut prendre jusqu’à 15 jours.

Soit le conseil décide l’arrêt du projet en l’état soit il juge qu’il y a eu des failles dans les procès précédents et réoriente le dossier vers un nouveau tribunal.

Dans tous les cas soyez alerte face à la menace d’une potentielle expulsion.

À bientot dans la forêt


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