Prison ferme pour les 4 Gilets jaunes de Valence

par Etienne Maillet.
Mis à jour le samedi 29 décembre 2018

Quelques robocops couverts d’écailles noires accueillent le visiteur sur les marches du tribunal de Valence. Puis contrôle électromagnétique sous portique pour entrer dans le tribunal par des agents d’une société privée. Second contrôle, second portique, pour entrer dans la salle d’audience, poches des manteaux et sacs fouillés avec sérieux par la police nationale .

La salle est pleine, les mines sont graves. On devine une assistance fortement politisée ou militante. Les âges sont mûrs, et même pour certains et certaines, respectables, bien qu’une bonne proportion soit jeune ou très jeune. Des familles ont amené leurs adolescentes et adolescents.

Pas de sonnerie. Pas d’huissier annonçant la Cour. L’assistance surprise se lève avec un peu de flottement.
Le président Riel s’assure de l’identité des prévenus. Il propose aux parties de visionner la vidéo des événements. On disséquera, chacun à son tour, les actions des prévenus et des défendants.

Le contexte

Mais précisons d’abord le contexte : il est aux alentours de 14 heures 30, ce 8 décembre 2018. L’échauffourée a lieu dans la zone commerciale du plateau des Couleures, à quelque cent cinquante mètres du rond-point A7/N7/Valence/Romans où s’étaient assemblés depuis le matin quelques dizaines de Gilets jaunes, filtrant la circulation. Ces manifestants avaient l’intention de rejoindre en début d’après-midi la marche pour le climat dans le centre-ville de Valence.

Vers 12 h 15 heures, au rond-point des Couleurs, les sommations avaient été faites à la foule de se disperser. En tout été de cause, la manifestation n’est pas autorisée. Des manifestants sont restés. Tous sont donc potentiellemet en infraction. Au centre de commande le Directeur de la sécurité publique gère les difficultés de circulation. Il reçoit des plaintes de commerçants. Conduit par son chauffeur du jour, il se rend sur place, préoccupé du refus d’évacuation. L’intention des deux hommes est aussi d’arrêter un gilet jaune, signalé pour des jets de projectiles. A pied, ils tentent d’interpeller le manifestant à l’angle d’un bâtiment de la zone commerciale. Le gilet jaune en cause s’échappera et ne sera pas retrouvé.

La scène sera jouée et rejouée, image par image quand il le fallait (en vidéo, « image par image » n’a pas vraiment de sens : de fait on a pu constater qu’il « manquait » des images). La scène est filmée par une caméra municipale perchée sur un pylône de la zone commerciale des Couleures. La focale est très longue, les perspectives écrasées. Il est souvent difficile de comprendre ce qui se passe.

L’action commence sur un tas confus de personnes à terre. Le plan s’élargit. On voit des gilets jaunes accourir et porter des coups de pied sur les personnes à terre. On distingue un homme en polo clair, âgé, allongé à terre. Au—dessus de lui, un homme brun plus jeune, vêtu de sombre, un holster à la ceinture, tente de le protéger. Il s’agit du « conducteur ».

La Cour cherche à savoir s’il porte le brassard rouge police. Brassard qui apparaît sur certaines images, disparaît sur d’autres. A un moment, l’homme au holster sort son arme. Sans aucun effet. Les manifestants ne reculent pas. L’arme reste au claire quatre ou cinq secondes, avant d’être rengainée.

La scène vidéo-enregistrée implique entre trente et cinquante gilets jaunes (cela bouge beaucoup et vite). Rapidement sur la droite de l’écran, à proximité des hommes à terre, apparaissent, trois quatre policiers en civil. lls restent calme : l’un porte un coup de poing en défense. Arrivent alors une dizaine de robocops. Les manifestants fuient. La caméra pivote. On voit plusieurs gilets jaunes s’engouffrer dans une boutique, les uns appelant les autres, certains se glissant même sous le rideau de fer qui s’abaisse. Deux personnes, restent devant le rideau, calmes, attendant t les forces de l’ordre qui approchent et les entourent bientôt.
La vidéo s’arrête là.

Les protagonistes

Absent pour raisons familiales, le Directeur de la sécurité publique a adressé une lettre à la Cour, dont lecture est donnée. En 28 ans de police, écrit-il, c’est la première fois que je me retrouve face à une telle violence gratuite dans le seul but de casser du flic. C’était une avalanche de coups alors que j’étais au sol. Il déclare ne nourrir aucune haine envers les inculpés et vouloir verser les dommages et intérêts qu’il pourrait recevoir aux oeuvres des orphelins de la police. Il ne se reproche qu’une erreur : s’être retrouvé seul avec son collègue et isolés pour l’interpellation initialement prévue.

Le policier qui accompagnait le Directeur de la sécurité publique a sorti brièvement son arme pour tenter de se dégager, lui et son patron. Affecté à l’état-major de la sécurité publique de la Drôme, avec 15 ans de service, ce jour-là, il est le conducteur d’occasion du directeur. Il indique avoir sorti son arme par peur d’une batte qu’il craignait voir s’abattre sur lui et son patron à terre. « C’était très violent. C’est la première fois de ma carrière que je me suis senti en danger, acculé ».

Stéphane Trouille, Vidéaste, formateur média, il vient de terminer pour Reporterre un reportage sur la Montagne d’or, en Guyane. Il est l’un organisateurs du festival du film indépendant Ad Hoc, qui connait un beau succès depuis trois ans à Mirabel et Blacons. Il est engagé dans l’action associative, notamment la défense des migrants. 41 ans, il est père, d’une enfant de deux ans. Il vit à Saillans avec sa compagne.

Maria Brian, 37 ans, est salariée en CDI, par un patron boulanger, peut-être mon « futur partenaire », précise Mme Brian. Domiciliée en Ardèche, elle échange le gîte contre des soins et aides à sa propriétaire âgée de 79 ans.

Tom Bignami, 22 ans, originaire de Belfort, est apprenti cordiste à Die.
Sorti de prison jeudi, il passe son examen professionnel le vendredi. Je n’ai pas tout réussi, confie-t-il. Difficile de se concentrer sur les manœuvres de corde quand on a la tête chamboulée. Le directeur de sa formation a accepté que compte tenu des circonstances, il repasse les épreuves non validées en mars.

Dylan Eymard, 22 ans, bac STI, en BTS en alternance à Crest au Lycée saint Louis de Crest. Malgré ses déboires et son absence, son employeur lui a renouvelé sa confiance.

Les chefs d’accusation

Le président Riel signifie aux prévenus les chefs d’accusation : les quatre sont prévenus, dans le cadre d’une comparution immédiate (différée) d’être auteurs ou complices d’actes de violences en réunion sur des représentants de la puissance publique. Aucun des prévenus ne déclare un revenu de plus de 1000 Euros par mois. Leurs casiers judiciaires sont tous immaculés.

Quelles raisons vous ont amené à intervenir dans la situation ? Saviez-vous que vous aviez affaire à des policiers ?

  • Je suis tombé sur cette scène, explique M. Bignami. J’ai vu un homme en gilet jaune qui gisait par terre. J’ai donné un coup de pied- à qui ? je ne sais pas- pour séparer deux personnes qui se battaient.
  • Qui êtes-vous pour vous déclarer justicier, intervient le procureur ? Dans une démocratie, il y la police et la justice pour cela.
  • On a entendu dire qu’il y avait une agression en cours, raconte Stéphane Trouille. J’arrive et je découvre la scène. Je n’ai vu ni arme ni brassard. Il fallait que je fasse cesser la violence à laquelle j’étais confronté. C’était le chaos, la confusion. La vidéo ne permet pas de se rendre compte. On n’a qu’un angle.
  • Mais qui selon vous étaient les agresseurs contre lesquels vous défendiez la personne agressée ? s’interroge le président.
  • Des gens hostiles aux gilets jaunes je suppose.
  • Mme Brian, pourquoi êtes-vous allé au contact ? demande le président.
  • On est poussé par une forme de solidarité. Ensuite, je vois que la personne à terre à une arme de service. J’ai un mouvement de recul. Le « chauffeur » ? Je ne l’ai pas vu. Il n’y a qu’en visionnant la vidéo que j’ai compris les raisons laissant croire que j’avais agressé le policier. Mais j’étais à plusieurs mètres. Sur la vidéo, on ne voit pas les distances.
  • Pourquoi avez-vous enlevé le bonnet du « chauffeur », interroge le procureur ? Vous emportiez un trophée. Après, on brandit le trophée c’est la gloire : on fait son cador devant les copains.
  • En fait, je ne sais pas trop pourquoi j’ai fait ça, glisse Mme Brian, effaçant un demi-sourire, consciente de la drolatique incongruité de son geste. Ce n’était pas un trophée. (Personne ne sait d’ailleurs au juste où est passé ce bonnet).
  • Et vous, M. Eymard, qu’avez-vous à dire sur ce sujet ?
  • J’ai entendu « A l’aide ». J’ai vu une arme. J’y suis allé pour m’interposer. Pour que l’individu rentre son arme.
  • Vous voyez une arme et vous allez au contact ! s’étonne le président.
  • Pourquoi avait-il une arme ? Aucun manifestant ne serait venu avec une arme !

Lecture est donnée des certificats médicaux. Rien de très sérieux : les tableaux cliniques évoquent des contusions, des abrasions. Le sang heureusement n’a pas coulé. Les constats médicaux ont donné lieu à des interruptions temporaires de travail de deux et trois jours. Les tensions sanguines n’ont pas été prises, qui auraient pu donner une indication quant à un éventuel traumatisme psychologique.
Les interpellations des prévenus, sur signalement, ne semblent pas s’être passées dans le calme.

Les interpellations

M. Bignami s’est soustrait au contrôle de police « par peur ». Il dit avoir été frappé « C’est normal. Les forces de l’ordre sont dans leur rôle ». Forces de l’ordre qui ont du faire usage du taser pour l’interpeler.
Mme Brian a été interpelée 2 h 30 après les faits, place des Clercs.
M. Eymard « n’a pas entendu l’ordre de dispersion ».
M. Trouille a été blessé à la tête, suturés de quatre et cinq points. Il affirme avoir été roué de coups et subi des violences verbales.

- Merci d’avoir été si facilement identifiables en portant des choses voyantes, ironise le président. Vous nous simplifiez la tâche. L’un des prévenus portait en effet des baskets orange, l’autre un pantalon rouge, la troisième un sac à dos rose. Eléments, estimera une avocate, démontrant que les prévenus n’étaient pas venus dans l’intention de casser du flic. Sinon, ils auraient veillé à ne pas être identifiables.

Les plaidoieries

Les parties civiles
L’avocate des parties civiles (en l’occurrence, le directeur de la sécurité publique et son « chauffeur ») demande un jugement d’apaisement. Elle rappelle les termes de la lettre du directeur à la Cour : Je n’ai pas de haine. Mais c’est une meute déchaînée qui a frappé. « Un homme à terre, quelle aubaine ! » s’indigne l’avocate. « Que de mauvaises fois dans leurs déclarations ! » . Elle demande 3000 euros de dommages et intérêts par fonctionnaire.

Le Procureur
On a de la chance de vous avoir, Messieurs, entame le Procureur, se tournant vers le banc des plaignants, où, aux côtés du « chauffeur » sont assis quelques représentants des forces de l’ordre. Dans quel monde vivrions-nous sans vous ? Jamais dans une audience, je n’ai vu tant d’yeux haineux dardés sur moi. On se croirait au tribunal pour enfants !

Ceci est un procès d’ordre public. Pas un, procès politique. Malgré le soutien irresponsable de certaines personnalités ou des messages qu’on a vu fleurir sur les réseaux.. Ainsi cette lettre que j’ai reçue d’un parti politique. Je ne fais pas d’amalgame. Il y eu des agressions antisémites commises par des gens portant des gilets jaunes. Les Gilets jaunes sont-ils tous antisémites ? Non ! Sont-ils tous des casseurs ? Non : voyez la video. Au milieu de la scène, il y a un gilet jaune, désemparé, qui tente de s’interposer, de faire barrage, un bâton à la main. Il doit se demander : « Mais où suis-je tombé ? »

Ici il s’agit de gens qui pensent porter un discours, continue le procureur. Ils utilisent un mouvement qui porte un discours alors qu’ils ne viennent que pour bouffer du flic… Des armes, il y en a sur les manifestations. Voyez ce qui s’est passé à Paris. On est passé à deux doigts du drame.
Vous reconnaîtrez les prévenus coupables de violences, avec les circonstances aggravantes d’avoir été commises en réunion et au surplus contre des personnes dépositaires de l’autorité de l’Etat. Enfin vous retiendrez une disposition, qui pour ne pas être de droit, ressortit de dispositions d’ordre publique, à savoir la théorie de la scène unique de violence : vous condamnerez les quatre prévenus solidairement à la même peine.

Dans l’intérêt des victimes, je vous demande de prononcer des peines sévères. Le code prévoit un maximum de 75 000 Eros d’amende et 5 ans d’emprisonnement, assortis éventuellement de sursis. Je requiers 18 mois d’emprisonnement, assortis de six mois avec sursis et 15 000 euros d’amende contre M. Trouille ; un an d’emprisonnement dont 6 mois de sursis et 10 000 euros d’amende pour les trois autres prévenus et l’interdiction de manifester pour les quatre pendant trois ans.

La défense

C’est bien un procès politique, plaide Me Galland, du barreau de Valence, pas d’une audience de droit commun. Le contexte de cette affaire est national. M. le Procureur a reçu des instructions par une circulaire du 22 novembre du ministère, l’encourageant au maximum de comparutions immédiates et à la sévérité. Mais les juges de la cour sont indépendants.

Il y a des questions à se poser quant à la doctrine du maintien de l’ordre des autorités. La France est le seul pays européen à utiliser des armes de guerres pour réprimer des manifestations. Human Richt Watch, une organisation de défense des droits de l’homme, vient de porter plainte contre l’Etat français. On glisse vers interdiction implicite de manifester

Pourquoi M. Eymard portait-il un casque intégral ?
M. Eymard était présent au Pouzin lors des heurts avec les gendarmes. L’un d’eux était blessé. Avec quelques autres, il a aidé à extraire le, fonctionnaire. Ils ont été caillassés. L’objectif du casque : se protéger ! Lors qu’il a déclaré à ses parents qu’il allaite manifester à Valence, ses parents lui ont recommandé de bien porter son casque. Pourquoi aurait-il porté des baskets orange-fluo si son intention avait été de casser du flic ?

Il y a deux personnes à terre, deux scènes séparées de plusieurs mètres, des actions non coordonnées, des acteurs qui ne se connaissent pas ou à peine. Vous ne retiendrez donc pas la théorie dite de la scène unique de violence. Je demande la relaxe du chef de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique, le sursis intégral, pas d’amende et pas d’interdiction de manifester.

Il s’agit d’un dossier atypique, poursuit Me Beaux, du barreau de Valence. Les quatre ont un casier judiciaire vierge . C’est atypique. On ne peut pas faire abstraction du contexte général. C’est atypique. L’autorité politique n’a pas su gérer le problème. Pourquoi appartiendrait-il au tribunal de le résoudre ?

Attention à l’interprétation des images… on reproche à Mme Brian d’avoir donné des coups de pied, mais sur la vidéo, on ne voit qu’un sac à dos… Pourquoi intervenir ? On suit, on ne s’interroge pas… enlever un bonnet, c’est une violence, ce n’est pas un trophée… où est-il ce bonnet ? Il l ne faut pas réduire Mme Brian à une bouffeuse de flic. Il y a un climat de violence présent pour les gilets jaunes, mais aussi pour les forces de l’ordre.

On nous parle de volonté d’apaisement, poursuit Me Kempf, du barreau de Paris. Mais d’un autre côté on crie vengeance. Le ministère public prétend que l’affaire n’est pas politique. Mais elle doit l’être puisqu’on ne poursuit pas pour la participation à une manifestation non autorisée. Si l’affaire n’était pas politique, pourquoi n’a-t-elle pas été jugée en comparution immédiate ?

Et que viennent faire ici l’évocation d’actes antisémites ? On nous parle des pressions d’un parti politique, le PC en l’occurrence. Mais que je sache, le PC fait partie de nos institutions. Il n’appelle pas à la violence. Il a même son propre service d’ordre…On plaide à côté du dossier. On parle d’apaisement, mais on jette de l’huile sur le feu. Il ne s’agit pas de demander vengeance, mais justice.

Les peines demandées sont disproportionnées. M. Trouille a été frappé : quatre et cinq point de suture. Ajouté à dix jours de détention, au choc carcéral ; on pourrait quasiment en rester là.

L’audience aura duré quatre heures. Les délibérations en prendront une. Les prévenus comparaissaient libres. Ils avaient été remis en liberté le 20 décembre sous contrôle judiciaire.

Stéphane Trouille est condamné à 18 mois de prison, dont 6 avec sursis
Tom Bignami à 12 mois d’emprisonnement, dont 6 de sursis.
Dylan Eymard écope de 10 mois de prison, dont 6 avec sursis.
Maria Brian est condamnée à 9 mois d’emprisonnement, dont 6 avec sursis
Les parties civiles reçoivent chacune 2000 Euros de dommage et intérêts.

La Cour n’ayant pas délivré de mandat de dépôt, deux d’entre eux, Maria Brian et Stéphane Trouille, se retrouvent brièvement devant les caméras des médias,. Quelques cris fusent brièvement : « Tout le monde déteste la police ». Stéphane, ému, réitère sa foi en la justesse et la sincérité du combat qu’il mène. Maria reconnait avoir pris conscience de la violence de la situation et se dit satisfaite que l’officier de police ait accepté sa poignée de main à l’issue de l’audience.


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