Mais de quel « État de droit » parle-t-on au juste ?

Débat public, État de droit et pas de danse avec Pierre-et-Vacances

par Auteurs divers.
Mis à jour le lundi 9 avril 2018

Les expulsions de lieux occupés (Zad, squats, amphis, etc.) se font au nom d’un « retour à l’État de droit ». Mais de quoi l’État de droit est-il le nom ?

Pour vous en faire une idée plus précise, je vous propose la lecture du texte en pièce jointe « Débat public, État de droit et cha-cha-cha — Deux ou trois pas de danse avec Pierre & Vacances » ; texte que vous pourrez retrouver dans la revue De tout bois n°9, à partir du 12 mai.

Débat public, État de droit et cha-cha-cha

Deux ou trois pas de danse avec Pierre-et-Vacances

Il arrive souvent pour plaire à l’opinion que le système s’encombre des atours de la concertation ou du débat public (note 1). On espère ainsi persuader le citoyen, ou plutôt celui qui se considère comme tel qu’il a son mot à dire notamment dans les prises de décision concernant les projets d’aménagements du territoire. Le projet de Center Parcs de Roybon n’a pas bénéficié du débat public que la Commission nationale du débat public (CNDP) avait l’obligation d’organiser — le projet dépassant le seuil des 300 millions d’euros hors taxe à partir duquel cette concertation est prévue par la loi.

En revanche, le projet a été soumis à une enquête publique « loi sur l’eau » durant laquelle une commission a bien voulu entendre le public. Le rapport et les conclusions furent adressés au préfet qui signa, quelques semaines plus tard, l’arrêté « loi sur l’eau » autorisant le début des travaux, et ce malgré 12 points litigieux relevés qui auraient dû le conduire à imposer au maître d’ouvrage de revoir sa copie. Après cela, chacun pourra méditer sur l’intérêt de cette « expériences de démocratisation de l’action publique où la place accordée au citoyen est questionnée ».

Dans son pamphlet Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu (éditions Allia) de 1864, Maurice Joly essaie de persuader le lecteur que l’art de la politique est essentiellement de jouer sur tous les moyens à disposition et en dehors de toute considération morale pour parvenir — malgré toutes les institutions garantes de l’État de droit —, à imposer ses volontés et atteindre ses objectifs. Quelque 150 ans plus tard, les objectifs politiques à atteindre se résument pour beaucoup à des objectifs commerciaux dont l’emploi qu’ils créeront est étalé en vitrine pour attirer l’électeur. Les entrepreneurs se retrouvent ainsi à peser singulièrement sur les politiques locales et régionales mises en place par les élus. Ils s’organisent de manière à faire coïncider l’intérêt général qui se résume presque exclusivement à l’emploi, avec leurs intérêts sonnant et trébuchant particuliers.

Pour l’affaire nous concernant, Gérard Brémond, le porteur du projet a noué depuis un certain temps des liens avec les décideurs politiques. L’important étant de pouvoir le moment venu rendre la monnaie de la pièce, c’est-à-dire « renvoyer l’ascenseur ».
(...)

- La suite dans le pdf joint

par Henri M


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