Loi ELAN : Défense de défendre l’environnement !

Toujours plus de facilités pour les promoteurs et bétonneurs, toujours plus d’entraves pour les associations écologistes...

par Les Indiens du Futur.
Mis à jour le dimanche 14 juillet 2019

Un post FB nous alerte des restrictions à la défense de la nature apportées par la loi ELAN, ce pour favoriser les promoteurs et le bétonnage des restes de nature et de terres agricoles.

- Voici le texte du post :

Défense de défendre l’environnement !

Alors que le ministre de l’environnement est épinglé pour avoir voulu favoriser la biodiversité marine dans son assiette, alors que par ailleurs, l’urgence climatique est proclamée et la biodiversité menacée, le parlement vote des lois, qui devraient faire comprendre aux citoyens les moins éveillés, que la crise environnementale n’est qu’une grosse galéjade qui a surtout un mérite faire culpabiliser les citoyens en les forçant à accepter d’être taxés toujours plus, pour le fait d’utiliser la voiture, son chauffage, peut être même un jour pour respirer, car cela dégage du CO2.

La loi Elan a pour objectif de lever les freins à la construction

Le parlement a voté la loi Elan dont l’objectif était de lever les freins à la construction. C’est une loi concoctée par et pour les promoteurs et donc appuyée par les maires bâtisseurs.
Et qu’est ce qui constitue un gros frein à l’action des bétonneurs ? L’action des associations de défense de l’environnement.

Les bétonneurs ont compris que la meilleure défense, c’est de ne pas être attaquée et donc de rendre très difficile la mobilisation en créant une association de circonstance. Aussi, ont il prévu dans la loi un certain nombre de mesures pour entraver l’action en justice d’une telle association.

Avant, des habitants découvraient un projet immobilier pouvant détruire un petit coin de nature. Ils se constituaient immédiatement en association et attaquaient tous les actes pour empêcher ce projet.
Avec la nouvelle loi, cela ne sera plus possible, si l’association n’a pas déposé ses statuts en préfecture au moins un an avant l’affichage de la décision attaquée. Cela suppose que les habitants doivent avoir un don de clairvoyance pour deviner un projet un an avant qu’il ne soit connu.

La loi s’attaque également aux champs d’actions des associations agréées de l’environnement.

Tout ça pour dire qu’avec cette nouvelle loi, notre association pour la défense pour le bois Grignon n’aurait pas pu voir le jour et que le bois Grignon aurait pu être rasé sans difficulté. Il y a quelque chose d’insupportable à entendre tous ces discours cyniques et hypocrites en faveur de la défense de l’environnement et de la biodiversité en donnant des leçons à la terre entière, quand ces mêmes donneurs de leçons favorisent de telles lois pour faciliter le bétonnage des espaces verts et naturels.

La loi du marché est la plus forte, en empêchant les hommes de bonnes volontés de préserver ce qui doit être préservés, c’est la Terre, elle-même qui se chargera de rétablir ses droits. Quand nous voyons la violence et la récurrence des phénomènes météo extrêmes, nous pouvons nous demander si notre planète n’a pas décidé de se défendre elle-même plutôt que de confier sa défense à des politiques qui ne favorisent que sa destruction.

Sur FB, d’autres nous indiquent quelle type association créer pour pouvoir mener des actions malgré tout contre ce type de projets dévastateurs.
Sans doute serait-il bon de créer préventivement une asso de ce type dans la région...

- Article L600-1-1
Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 80
Une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’association en préfecture est intervenu au moins un an avant l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire.

- Une association de protection de l’environnement peut être agréée si elle répond à l’ensemble des conditions suivantes :

être déclarée (ou, en Alsace-Moselle, inscrite au registre des associations) depuis au moins 3 ans,

  • avoir pour objet statutaire la protection de la nature et la gestion de la faune sauvage, l’amélioration du cadre de vie, la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, l’urbanisme, la lutte contre les pollutions et les nuisances ou, de manière générale, si elle œuvre pour la protection de l’environnement,
  • exercer, dans ces domaines, une activité effective et publique,
  • justifier, au regard du cadre territorial de son activité, d’un nombre suffisant de membres, cotisant soit individuellement, soit par l’intermédiaire d’associations fédérées,
  • être à but non lucratif et justifie d’une gestion désintéressée,
  • justifier d’un fonctionnement démocratique (élection démocratique régulière et périodique des dirigeants, contrôle effectif sur la gestion de l’organisme par les membres de l’association),
  • justifier d’une transparence financière (tenue d’une comptabilité, comptes accessibles aux membres et aux administrations avec lesquelles l’association elle est en relation financière)

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