Affichage d’opinion : la mairie de Crest fait des injonctions illégales

et porte atteinte abusivement à la liberté d’expression dans l’espace public

par Les Potins de la Vallée.
Mis à jour le mardi 12 juin 2018

La mairie de Crest n’est visiblement pas très au fait de la législation concernant les panneaux d’affichage libre obligatoires, à moins qu’elle s’en moque et préfère réécrire la loi à sa sauce ?

Sur le site web « Ville de Crest » géré par l’actuelle majorité municipale, on trouve des inexactitudes et surtout des indications clairement illégales concernant l’affichage libre sur les panneaux d’affichage dédiés.

Mentions illégales sur le site web de Ville de Crest de l’équipe Mariton

Une indication inexacte

L’actuelle majorité municipale de Mr Mariton indique sur le site « Ville de Crest » la mention suivante : « La Ville met à votre disposition divers supports pour faire connaître et promouvoir vos événements. »

La majorité municipale ne nous informe pas correctement

Or, il est ici question des panneaux d’affichage libre obligatoires que les villes doivent disposer dans leurs rues. Ces panneaux ne sont pas destinés seulement aux événements, mais à l’affichage d’opinion et associatif, ainsi que l’indique la loi.
La majorité municipale ne nous informe donc pas correctement.

De plus, le titre de la page web municipale indique « Demandes d’affichage », alors que pour les panneaux il n’y a par définition aucune demande à faire puisque c’est libre. Mais, je vous l’accorde, je chipote un peu pour ce point ci car les deux autres sujets indiqués (panneaux lumineux et domaine public) nécessitent des demandes.

Une injonction clairement illégale

L’actuelle majorité municipale de Mr Mariton indique sur le site « Ville de Crest » l’injonction suivante : « Vous pouvez y apposer l’affiche de votre événement, à l’exclusion des messages à caractère politique, religieux ou contraires à la morale publique  ».

l’équipe municipale chapeautée par Mr Mariton exerce une censure illégale envers l’expression de certaines opinions

Cette restriction est clairement illégale.
En effet, les panneaux obligatoires définis par la loi sont destinés à l’affichage d’opinion et à l’affichage associatif, donc quand la majorité municipale à Crest veut y interdire des messages politique ou religieux elle veut de fait interdire certaines opinions, ce qui est illégal.
Pour ce qui est de la mention « messages contraires à la morale publique », la loi est plus floue sur ce sujet, les jugements se font au cas par cas par les tribunaux.

On peut donc dire que l’équipe municipale chapeautée par Mr Mariton exerce une censure illégale, une menace illégale envers l’expression de certaines opinions, une pression autoritaire abusive afin d’avoir une ville « aseptisée » (expurgée de toute forme d’opinion politique) où l’affichage sur les panneaux serait réservé aux seuls événements (annonces de fêtes, concerts, débats...).
De plus, cette injonction illégale peut créer de la confusion parmi les habitant.e.s non au courant de la législation, ce qui est dommageable.

L’affichage commercial est interdit sur les panneaux dédiés aux opinions et associations


Par ailleurs, les panneaux obligatoires dédiés à l’affichage d’opinion et associatif sont, par la loi, interdit aux affichages à but commerciaux/lucratifs.

Malheureusement, ces panneaux, à Crest et presque partout en France, sont constamment recouverts illégalement d’affiches à caractères commercial. Et pratiquement aucune commune ne s’en inquiète, à Crest encore moins qu’ailleurs, essaie de faire respecter la loi ou tente de trouver des solutions pour que tout le monde puisse avoir des espaces adéquats.

Les mairies sont sans doute bien contentes que l’affichage commercial entrave l’expression d’opinion

On constate que l’affichage d’opinion, le soucis de faire respecter le droit effectif à l’expression ne préoccupe guère les municipalités.
Sans doute qu’elles sont bien contentes que l’affichage commercial entrave l’expression d’opinion en recouvrant constamment (les professionnels de l’affichage commercial ont des moyens et passent pratiquement tous les jours) les affiches à caractère politique. Elles préfèrent en effet l’hégémonie des affiches de concerts aux affiches à caractère anarchiste, communiste, anti-capitaliste et autres critiques d’un gouvernement ou d’une municipalité.
Les diffuseurs d’affiches à caractère politique (on ne parle pas ici des affiches politiques durant les campagnes électorales, qui obéissent à d’autres dispositions) sont alors obligés, pour être vus et exister (n’ayant pas les mêmes moyens financiers que les annonceurs commerciaux), de faire de l’affichage dit « sauvage », sur des espaces interdits ou non expressément autorisés, ce qui permet ensuite aux mairies de râler, de crier aux épouvantables dégradations qui ruinent les contribuables et de poursuivre éventuellement les afficheurs !

- N’hésitez pas à contacter la mairie de Crest pour exiger qu’elle mette sa page web sur l’affichage libre en conformité avec la loi.

On voit avec cet exemple concret que le chemin est encore long vers la démocratie réelle, où le droit à la libre expression aurait des droits matériels solides, concrets et pas seulement théoriques. Car les belles déclarations doivent être suivies de la mise en place de moyens effectifs pour qu’elles se réalisent peut-être, sinon c’est juste du vernis, de la jolie poudre aux yeux pour faire croire aux naïfs ou mal informés qu’on vit en démocratie.


- Dommage que ce communiqué du 2 mai n’ait pas été encore confirmé par la mairie de Crest !, les mesures indiquées sont un bon début pour que la liberté d’expression ne soit pas juste un joli droit fictif, mais une réalité concrète, accessible à toutes à et tous.


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